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Généralités
Au Québec, les ordres professionnels sont régis par le Code des professions. On retrouve 45 ordres régis par ce même code et par les lois professionnelles. Afin de protéger le public, un ordre professionnel a le devoir de contrôler l’intégrité et la conduite de ses membres en leur imposant un code de déontologie et en faisant appliquer celui-ci par le syndic et le Comité de discipline.
Enquête et discipline
L’ordre professionnel nomme un syndic responsable de recevoir les plaintes du public et de les porter, s’il y a lieu, devant un comité de discipline chargé de sanctionner les manquements aux règlements professionnels ou au Code des professions.
Quels sont les recours qui peuvent être exercés par un particulier?
- Les recours disciplinaires: Recours qui peut être utilisé lorsqu'un professionnel agit à l'encontre du Code des professions ou de son code de déontologie. Dans la jurisprudence, on y retrouve, en autres, les actes dérogatoires tels que le refus de fournir des services à une personne pour des raisons discriminatoires et les gestes à caractère sexuel.
- Les recours relatifs aux honoraires: Si vous estimez que les honoraires qui vous sont réclamés ne sont pas justifiés, vous pouvez porter plainte au syndic de l'ordre concerné et obtenir conciliation des honoraires.
- Les recours judiciaires: Les recours judiciaires sont entendus par les tribunaux habituels et non par un tribunal spécialisé. Les recours civils peuvent permettre d'obtenir une somme d'argent lorsqu'un professionnel vous a causé préjudice, par exemple. Les recours criminels peuvent être entrepris si le professionnel a commis un acte allant à l'encontre du Code criminel du Canada.
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