Définition

La responsabilité civile est définie à l'article 1457 et suivants du Code civil du Québec qui prévoit au premier alinéa que « toute personne a le devoir de respecter les règles de conduite qui, suivant les circonstances, les usages ou la loi, s'imposent à elle, de manière à ne pas causer de préjudice à autrui ». Au second alinéa de ce même article, le code prévoit que lorsqu'une personne est douée de raison et qu'elle manque à ce devoir, elle est « responsable du préjudice qu'elle cause par cette faute à autrui et tenue de réparer ce préjudice, qu'il soit corporel, moral ou matériel ». Finalement, au dernier alinéa, le code ajoute qu'une personne « est aussi tenue, en certains cas, de réparer le préjudice causé à autrui par le fait ou la faute d'une autre personne ou par les faits des biens qu'elle a sous sa garde ».

La responsabilité du fait des autres inclut:

La responsabilité du fait des biens inclut: