Droit de la famille

Le droit de la famille est très vaste et inclut non inclusivement les domaines suivants:

  • Le mariage
  • La convention d'union de fait
  • Le divorce et la séparation de corps
  • La séparation de fait
  • La séparation des conjoints de fait
  • Les droits de l'enfant
  • La garde et l'accès aux enfants
  • L'obligation alimentaire entre époux et conjoints unis civilement
  • L'obligation à l'égard des enfants
  • La perception des pensions alimentaires
  • Le partage des biens
  • Le patrimoine familial
  • Les régimes matrimoniaux (communauté de biens, société d'acquêts et séparation de biens)
  • Les donations par contrat de mariage
  • L'union civile

 
 
 
 
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