Généralités

Au Québec, la Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST) est l’organisme auquel le gouvernement a confié l’administration de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles qui a pour objet la réparation des lésions professionnelles et des conséquences qui en découlent pour les travailleurs ainsi que la perception, auprès des employeurs, des sommes nécessaires pour financer le régime.

L'article 2 de la loi définit le travailleur comme «une personne physique qui exécute un travail, pour un employeur, moyennant rémunération, en vertu d'un contrat de travail ou d'apprentissage». Le contrat de travail implique une prestation de service, contre rémunération et un lien de subordination entre la personne et l'employeur. Les articles 9 et suivants de la loi prévoient d'autres personnes comme travailleurs, à certaines conditions.

Quels sont les droits et indemnités d'un travailleur?

Est-ce qu'un travailleur peut poursuivre son employeur pour lésion professionnelle?

Non, l'article 438 de la loi prévoit que le travailleur victime d'une lésion professionnelle ne peut intenter une action en responsabilité civile contre son employeur en raison de sa lésion.

Recours à la CSST et à la Commission des lésions professionnelles

La CSST a compétence exclusive pour examiner et décider toute question visée par la loi, à moins qu'une disposition particulière ne donne compétence à une autre personne ou à un autre organisme.

Les personnes visées par les décisions de la CSST peuvent la contester. La marche à suivre varie toutefois selon la nature de la décision. La première étape consiste, dans la plupart des cas, à présenter par écrit une demande de révision. Il faut y indiquer l'objet de la décision ainsi que les motifs de la contestation. On dispose d'un délai de 10 ou 30 jours, selon les circonstances, pour présenter une demande de révision.

La CSST rend une décision après avoir donné l'occasion aux parties de présenter leurs arguments. La CSST peut confirmer, infirmer ou modifier la décision déjà rendue. Une personne qui se croit lésée par cette nouvelle décision peut la contester devant la Commission des lésions professionnelles dans les 45 jours de sa notification.