Responsabilité contractuelle

La responsabilité contractuelle est définie à l'article 1458 du Code civil du Québec:

Toute personne à le devoir d'honorer les engagements qu'elle a contractés.

Elle est, lorsqu'elle manque à ce devoir, responsable du préjudice, corporel, moral ou matériel, qu'elle cause à son co-contractant et tenue de réparer ce préjudice; ni elle ni le cocontractant ne peuvent alors se soustraire à l'application des règles du régime contractuel de responsabilité pour opter en faveur de règles qui leur seraient plus profitables.

Le domaine de la responsabilité contractuelle est très vaste. On y retrouve, en autres, les contrats nommés suivants:

  • La vente
  • La donation
  • Le crédit-bail
  • Le louage
  • L'affrètement
  • Le transport
  • Le contrat de travail
  • Le contrat d'entreprise ou de service
  • Le mandat
  • Le contrat de société et d'association
  • Le dépôt
  • Le prêt
  • Le cautionnement
  • La rente
  • Les assurances
  • La transaction

 



 
 
 
 
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